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VOTRE ASSURANCE SUR LE CIRCUIT

Nous avons rencontré Monsieur Patrick VALES, assureur, agent d’assurance du groupe ALLIANZ et grand amateur de Porsche.

Il s’agissait de faire un point sur toutes les questions qui peuvent se poser en matière de couverture des risques lors de nos sorties circuit.

1)Patrick, tout d’abord merci de bien vouloir nous éclairer sur ce qu’il convient de faire lorsque l’on souhaite participer à des journées circuit organisées par le Club. Vous êtes un passionné d’automobiles, de Porsche en particulier, et nous savons que de nombreux porschistes ont assuré leur « belle » chez vous.

Oui en effet, depuis 12 ans, j’ai pu élaborer avec la compagnie que je représente des contrats spécifiques pour ce type de voitures. Ceux-ci tiennent compte en particulier, de la personnalité des propriétaires de Porsche qui se révèlent beaucoup moins sujets aux accidents que les conducteurs en général.

Au départ, nous étions plus sévères avec l’âge, en faisant une plus grande confiance à nos adhérents qui avaient plus de 35 ans. Mais nos observations nous ont permis d’abaisser cette limite à trente ans.

Notre expérience de la marque nous a conduits par ailleurs, à acquérir une bonne expérience des questions qui se posent dans le cadre de l’activité circuit.

2)Entrons dans le vif du sujet, quelles sont les précautions à prendre vis-à-vis de l’assurance, dès lors que l’on souhaite tourner sur circuit ?

En premier lieu, vous rencontrez le cas le plus courant dans un club orienté principalement vers des sorties touristiques.

Vous pratiquez le circuit occasionnellement avec un véhicule immatriculé et conforme à un usage routier, les garanties de votre contrat d’assurance et en particulier la responsabilité civile, peuvent s’étendent à la pratique du circuit sous certaine conditions :

-Vous ne participez pas à une compétition,

-Il ne s’agit pas d’une épreuve chronométrée,

-Il ne s’agit pas d’une manifestation faisant l’objet d’une autorisation de la préfecture (1).

-La compagnie n’exclue pas totalement l’usage du véhicule sur un anneau de vitesse (ou autre définition du circuit)

Ces quatre critères étant réunis, votre assureur vous remet, selon la compagnie, une attestation qui vous permet de tourner sur circuit. Les garanties de votre contrat s’appliquent alors au même titre que sur la voie publique.

Cette attestation vous sera demandée par l’organisateur qui vérifiera en même temps la bonne validité de votre permis de conduire, sachant qu’en cas de retrait ou suspension votre assurance ne vous couvre plus.

3)Peut-on entrer sur le circuit avec un véhicule modifié par rapport aux normes du constructeur, les pneus « slick » par exemple ?

Dans ce dernier cas, s’il survient un sinistre, votre assurance vous couvre toujours vis-à-vis des tiers, pour les dommages corporels et matériels.

En ce qui concerne les dégâts affectant votre véhicule, tout sera une question d’expertise. Si l’expert considère que le montage des pneus « slick » constitue une cause aggravante de l’accident, l’assurance en tiendra compte pour une application éventuelle d’une règle proportionnelle qui impactera la prise en charge de vos dommages.

4)Entre autos conformes aux normes du constructeur pour un usage routier et faisant l’objet d’un contrat à cette fin, doit on comprendre que c’est le code de la route qui s’applique ?

Oui mais plus exactement c'est le barème conventionnel IRSA qui sera retenu permettant une indemnisation rapide entre assurés (convention signée par une centaine de sociétés d'assurances françaises et appliquée depuis plus de 30 ans).

La Convention générale d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre les sociétés d'assurances (IRSA) établit un barème de responsabilités à partir des textes du Code de la Route et de la jurisprudence. Ce barème détermine les responsabilités de chaque usager pour la plupart des accidents. A lire absolument afin de comprendre l'interprétation qui pourra être effectuée à partir de votre déclaration d'accident qui devra être établie au même titre que sur la voie publique.

5)Cette règle est difficile à établir sur circuit car les voitures se dépassent aussi bien par la gauche que par la droite. Est-ce que c’est le conducteur qui n’a pas à l’évidence maitrisé son véhicule qui peut être mis en cause ?

Oui ! On parlera plus facilement de "fait générateur". Par exemple, le fait de doubler par la droite ne constitue pas une responsabilité car le conducteur reste sur une même "file" et n'entrave pas l'avancée des autres. En revanche celui qui tournera par exemple à droite, à ce moment là, sera "le fait générateur" du sinistre car il aura mené une action induisant le choc.

6)Comment les compagnies font la part des choses avec ce type de déclaration ? Constat amiable ? Je suppose qu’en cas d’accident corporel grave, une expertise doit être faite et que les témoignages sont importants.

Le constat amiable reste le document idéal de travail. Les témoignages sont fondamentaux lorsque les parties ne veulent pas signer conjointement le constat (avec ou sans dommage corporel). Ils appuieront les déclarations de chacune des parties et les compagnies détermineront alors le taux de responsabilité.

Lorsque les sinistres mettent en jeu des sommes d'argent importantes, des enquêteurs, des experts de toute nature peuvent être missionnés.

 

7)Lors des journées circuit, des véhicules arrivent sur un plateau et ne sont pas immatriculés. Dans quel cas se situent-ils vis-à-vis de l’assurance et des participants dont l’auto est conforme à un usage routier ?

Il s’agit du second cas pour lequel il convient d’être attentif

Il importe en effet, de rester vigilant vis-à-vis de ce dernier cas. Ces véhicules sont couverts par un contrat d’assurance spécifique au circuit uniquement.

Pour ce type de véhicule, les seules garanties obligatoires sur circuit (à confirmer selon l’organisateur de l’évènement) sont donc la Responsabilité Civile vis a vis du circuit et les dommages corporels causés aux tiers (seul le conducteur du véhicule concerné n'est pas un tiers). Les responsabilités sont déterminées selon les règles du droit commun puisque le barème conventionnel n'est pas applicable ici. Ce sont les compagnies concernées qui détermineront à l'amiable les responsabilités. Dans le cadre contraire ce sera par voie de justice. Ces contrats ne prennent donc pas en compte la responsabilité civile pour les dégâts matériels survenus au tiers. C’est la règle du « chacun pour soi » qui s’applique avec toutes les conséquences que cela implique.

Si le tiers n’est pas assuré tous risques, il devra faire face à ses dommages sans possibilité de recours. S’il est assuré tous risques, il paiera sa franchise car son assureur ne pourra pas faire de recours. Il se retrouve dans le cas d’un sinistre sans tiers comme lorsque l’on retrouve son véhicule endommagé au retour de courses au supermarché !

Il est donc conseillé de faire tourner ces autos dont l’usage est réservé au circuit dans le cadre d’une session particulière.

Un grand Merci Patrick pour ces précieuses explications et pour nous avoir apporté votre expertise dans ce domaine.

Nous espérons avoir ainsi mieux éclairé nos membres sur cet aspect délicat des contrats d’assurance.

Propos recueillis par Christian CHARLES

(1)Il convient de préciser que dans le cas des sorties du Club, il y a bien un avis envoyé aux préfectures concernées mais il s’agit d’une procédure purement déclarative et non d’une demande en vue d’une autorisation.

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