STATUTS DE L'ASSOCIATION PORSCHE CLUB 924/944/968 de France
ARTICLE I : TITRE DE L'ASSOCIATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre
« PORSCHE CLUB 924/944/968 FRANCE »
ARTICLE II : OBJET
L'association a pour but :
Réunir les passionnés de Porsche 924/944/968
Proposer aux membres du club de nombreux avantages
Préserver le patrimoine automobile Porsche
Redonner une place aux « moteurs avant » au sein de la famille Porsche
ARTICLE III : LES MOYENS D'ACTION
L'association se propose d'atteindre ses objectifs notamment par :
La constitution d'un site internet
La mise en réseau des membres
Aide à la vente des Véhicules 924/ 944/ 968 entre particuliers
Mise en commun des connaissances techniques
Création d'un magazine « GTR MAG » réalisé et produit par le Porsche
Club 924/944/968 France
Contacts avec différents acteurs du monde automobile : Assureurs, Garages,
Grossistes etc ….
Création d'une ligne de produits (Autocollants, tee-shirts …)
Création de Délégations Régionales relayant l'animation localement
Création et animation d'une activité pilotage sur circuit intitulée « 924 cup
dont l'objectif est de permettre aux membres du club de découvrir les plaisirs
du pilotage en toute sécurité
Organisation de Rallyes touristiques
ARTICLE IV : SIEGE SOCIAL
L'adresse du siège social est : 8 Rue des écoles 79260 LA CRECHE
ARTICLE V : DUREE
La durée de l'association est indéterminée à compter de sa parution au JO. Elle
pourra être prorogée par décision de l'assemblée générale.
ARTICLE VI : MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Sont actifs, les personnes qui prennent l'engagement de verser annuellement la
cotisation fixée en assemblée générale annuelle. Celle ci donne accès aux sites
internet du club et à la réception à domicile du magazine du club ainsi qu'à toutes
les prestations du club ou de la Fédération des clubs Porsches de France à laquelle
il est affilié.
ARTICLE VII : ADMISSION
Pour faire partie de l'association il suffit de remplir les conditions suivantes
Posséder une Porsche 924 /944 /968
Etre en règle avec sa cotisation
La personne intéressée doit faire la demande par courrier postal ou par internet
Dès réception du message, une lettre de bienvenue lui sera adressée, exposant les
activités du club, ainsi que le montant de la cotisation. L'admission est effective à
réception du règlement. Sa carte de membre lui est alors envoyée.
ARTICLE VIII : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
La démission notifiée par simple lettre ou email, adressée au président de l'association
Le décès de la personne physique ou de la dissolution de la personne morale
Le non règlement de la cotisation
La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave ou
comportement non conforme à l'esprit du club.
ARTICLE VIIII : LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Elles comprennent :
Le montant des cotisations
Les subventions de l'état, des régions, des départements, des communes ou de tout
autre organisme public.
Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association
Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs
ARTICLE X : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration est dirigé par un conseil de 2 à 10 membres élus par
une assemblée générale pour une durée de 2 ans.
Les membres sont rééligibles
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par l'assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date anniversaire de leur élection. Ils
conservent néanmoins leur fonction et les pouvoirs associés jusqu'à
l'assemblée générale suivante.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé d'un président, d'un
trésorier, d'un vice président et d'un secrétaire.
ARTICLE XI : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président
ou sur demande du quart au moins de ses membres. La réunion peut se tenir lors
de meetings ou sur un forum internet afin que tout le monde puisse s'exprimer.
Le conseil d'administration peut valablement délibérer, quel que soit le nombre
d'administrateurs présents.
Les réunions sont présidées par le président.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les
membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
ARTICLE XII : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne
sont pas réservées à l'assemblée générale.
Le conseil établit l'ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau
dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de ces assemblées.
Il autorise toutes les acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que
les contrats à intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités ou
organismes publics qui lui apportent une aide financière.
Il établit le budget de l'association et il fixe le montant des cotisations.
ARTICLE XIII : LE BUREAU
Le bureau assure le bon fonctionnement de l'association et veille à la mise en œuvre des
décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale sous le
contrôle du conseil.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il conclut
tous les accords sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du conseil dans les
cas prévus de l'article 12.
Il agit en justice au nom de l'association tant en demande, avec l'autorisation du
conseil lorsqu'il n'y a pas urgence, qu'en défense.
Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve
de l'autorisation préalable et écrite du conseil d'administration.
En cas d'empêchement, le président est remplacé par le vice président.
Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de
l'association à l'exception des écritures comptables.
Le vice-président seconde le président dans ses fonctions.
Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de
l'association.
Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou toute
autre personne désignée par le président avec accord du conseil d'administration,
ont pouvoir, chacun séparément de signer tout moyen de paiement.
ARTICLE XIV : ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de
l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés, sous réserve qu'ils aient acquitté
leur cotisation de l'année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par
un autre membre.
15 jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l'association
sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les
convocations. Ces dernières sont envoyées par courrier normal, email ou via le
magazine du club.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport sur
l'activité du club, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, donne
quitus de leur gestion aux administrateurs.
Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l'élection de membres du conseil d'administration puis à
l'examen des autres questions figurant à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ordinaire peut également être convoquée si besoin est, ou
sur la demande de la moitié des membres de l'association.
L'assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des
suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
ARTICLE XV : LES ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
L'assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter
aux statuts et sur la dissolution de l'association.
Elle se réunit à la demande du président ou de la moitié des membres de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée de 50% des suffrages exprimés par
les membres présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours au
moins d'intervalle et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
ARTICLE XVI : DELEGATIONS REGIONALES
L'objectif est de proposer à un niveau local des activités limitées à la journée
qui soient plus accessibles aux membres que les évènements nationaux. Chaque
région est animée par un délégué régional qui est désigné sur candidature par le
conseil d'administration. Il est nommé pour une durée de 1 an et rééligible.
ARTICLE XVII : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci pour procéder aux opérations de
liquidation.
L'actif s'il y a lieu est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations
conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du
16 août 1901.
ARTICLE XVIII : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait
approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Fait à la Crèche le 31 Aout 2010
Pour l'assemblée générale par délégation
Vincent CONVAIN Alain SIMON
Secrétaire Président